Formation continue et renouvellement des connaissances

Formation continue et du recyclage

1. Objectif :

La formation de perfectionnement a pour objet, conformément aux articles 11 et 13 du décret exécutif N° 20-194 du 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et des agents publics dans les institutions et administrations publiques, l’acquisition des fonctionnaires de nouvelles qualifications par une spécialisation particulière visant à compléter et/ou à actualiser leurs formations initiales ou les adapter à de nouvelles exigences de l’emploi.

L’article 11 stipule : « la formation ou les études de spécialisation sont destinées à permettre aux fonctionnaires et agents publics d’acquérir de nouvelles qualifications par une spécialisation particulière visant à compléter et/ou à actualiser leurs formations initiales ».

• L’article 13 stipule : « les recyclages, les séminaires et toute autre forme de perfectionnement sont destinés à mettre à jour ou à améliorer les qualifications des fonctionnaires et agents publics ou à les adapter à de nouvelles exigences de l’emploi »

2. Cadre juridique de la formation continue :

3. La formation continue est régie par les textes de loi suivants :

   Ordonnance N° 06-03 du 19 Joumada ath-thania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

4. Décret exécutif N° 08-409 du 26 Dhou al-hijja 1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant statut particulier des personnels des greffes de juridictions.
5. Décret exécutif n° 11-240 du 08 Chaabane 1432 correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l’école
6. nationale des greffes.
7. Décret exécutif N° 20-194 du 04 Dhou al-hijja 1141 correspondant au 25 juillet 2020 relatif à la formation et au perfectionnement des fonctionnaires et des agents publics dans les institutions et administrations publiques.
8. Arrêté interministériel du 03 Rabi al awal 1434 correspondant au 15 janvier 2013 fixant l’organisation interne de l’école nationale des personnels des greffes.

• Procédures d’organisation des sessions de perfectionnement

Les sessions de perfectionnement sont organisées au niveau de l’école généralement durant cinq (05) jours au profit de 20 à 25 fonctionnaires par session, en forme de conférences et travaux pratiques en se basant plus sur le coté pratique que le théorique.

Les participants aux sessions de perfectionnement sont proposés par les responsables des juridictions selon le service sujet de la session de formation.

Certains modules essentiels sont intégrés à chaque session de formation tels que la déontologie de la profession, compétences de la communication, la terminologie juridique, l’application de la gestion du dossier judiciaire et les statistiques judiciaires.

Encadrement des sessions de perfectionnement

L’encadrement de la formation de perfectionnement est assuré principalement par les juges et les personnels de greffes expérimentés. Par contre l’école peut faire appel à des intervenants externes conformément à l’article 30 du décret exécutif  N° 11-240 qui stipule :

« L’encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation sont assurés par les enseignants de l’école et les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Le corps des enseignants de l’école comprend des magistrats, des personnels de greffes et des chargés de l’encadrement des stagiaires au niveau des juridictions.

L’école peut faire appel au concours d’expert, de consultants et de personnels qualifiés dans le domaine de sa compétence. »

Evaluation des sessions de formation

L’évaluation des sessions de la formation continue est établie conformément à un questionnaire prévu à cet effet. A leur tour, les participants procèdent à chaque session à une évaluation globale de l’aspect pédagogique et matériel.

A la fin de chaque session, ces évaluations sont transmises à l’administration centrale.

Thèmes de formation programmés en 2021

Dans le cadre du programme de la formation continue et recyclage  de l’année 2021, 15 sessions de formation a été programmé à l’exécution au niveau de l’école nationale des personnels des greffes, dont les thèmes sont mentionnés dans le tableau suivant :