Formation complémentaire préalable à la promotion
L’arrêté interministériel du 22 aout 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades des personnels de greffes de juridictions.
Grades concernés par ce type de formation :
L’accès à la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade s’effectue après admission à l’examen professionnel ou admission au choix par voie d’inscription sur une liste d’aptitude conformément à la règlementation en vigueur. Ce type de formation concerne les fonctionnaires à promouvoir dans les grades suivants :
- Greffier Divisionnaire
- Secretaire greffier
- Commis greffier
- Formation théorique
- Programmes pédagogiques :
- Grade de greffier divisionnaire
-
Les stagiaires suivent une formation théorique durant 11 mois et un stage pratique d’un mois au niveau des juridictions.
Numéro
Module
Volume horaire
Coefficient
01
Procédures civiles et administratives
40H
2
02
Procédures pénales
40H
2
03
Greffe civil et administratif
40H
2
04
Greffe pénal
40H
2
05
Rédaction judiciaire
35H
1
06
Rédaction administrative
35H
1
07
Statistiques judiciaires
30H
1
08
Terminologie
45H
1
Total
305H
- Secretaire greffier
-
Les stagiaires suivent une formation théorique durant 05 mois et un stage pratique d’un mois au niveau des juridictions
Numéro
Module
Volume horaire
Coefficient
01
Procédures civiles et administratives
24H
2
02
Procédures pénales
24H
2
03
Greffe civil et administratif
30H
2
04
Greffe pénal
30H
2
05
Gestion du secrétariat
21H
2
06
Statistiques judiciaires
16H
1
07
Initiation à l’informatique
16H
1
08
Terminologie
20H
1
Total
181H
- Commis greffier
-
Concernant le grade de commis greffier.
Les stagiaires suivent une formation théorique durant 11 mois et un stage pratique d’un mois au niveau des juridictions
Numéro
Module
Volume horaire
Coefficient
01
Introduction aux sciences juridiques
40H
1
02
Procédures civiles et administratives
30H
2
03
Procédures pénales
30H
2
04
Greffe civil et administratif
45H
2
05
Greffe pénal
45H
2
06
Organisation judiciaire
25H
1
07
Gestion du secrétariat
30H
1
08
Initiation à l’informatique
40H
2
09
Déontologie de la profession
20H
1
Total
305H
- Encadrement pédagogique :
L’encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation sont assurés par les enseignants de l’Ecole et les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques. Le corps des enseignants de l’Ecole comprend des magistrats, des personnels de greffes et des chargés de l’encadrement des stagiaires au niveau des juridictions. L’école peut faire appel au concours d’expert, de consultants et de personnels qualifiés dans le domaine de sa compétence.
- Stage pratique :
Le stage pratique s’effectue au niveau des juridictions durant cinq (05) mois, encadré par un tuteur de stage parmi les juges et le corps de greffes divisionnaires ayant de l’expérience et de la qualification.
A la fin du stage pratique, le stagiaire élabore un rapport de fin de stage.
A la fin de la formation, le stagiaire élabore :
- Un rapport de fin de formation pour les commis greffier et secrétaire de greffe.
- Un mémoire de fin de formation pour les grades de greffier divisionnaire (le mémoire sera soutenu devant une commission).
- Evaluation des connaissances :
L’évaluation des stagiaires comprend ce qui suit :
- La moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés.
- La note du stage pratique.
- La note du mémoire ou du rapport de fin de formation.
≈ Au terme du cycle de la formation, une attestation de succès est délivrée aux stagiaires admis.