Formation complémentaire préalable à la promotion

Formation complémentaire préalable à la promotion

L’arrêté interministériel du 22 aout 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion dans certains grades des personnels de greffes de juridictions.

Grades concernés par ce type de formation :

L’accès à la formation complémentaire préalable à la promotion dans le grade s’effectue après admission à l’examen professionnel ou admission au choix par voie d’inscription sur une liste d’aptitude conformément à la règlementation en vigueur. Ce type de formation concerne les fonctionnaires à promouvoir dans les grades suivants :

• Greffier Divisionnaire 
• Secretaire greffier
• Commis greffier

• Formation théorique

1. Programmes pédagogiques :

Grade de greffier divisionnaire

Les stagiaires suivent une formation théorique durant 11 mois et un stage pratique d’un mois au niveau des juridictions.

Numéro	Module	Volume horaire	Coefficient
01	Procédures civiles et administratives	40H	2
02	Procédures pénales	40H	2
03	Greffe civil et administratif	40H	2
04	Greffe pénal	40H	2
05	Rédaction judiciaire	35H	1
06	Rédaction administrative	35H	1
07	Statistiques judiciaires	30H	1
08	Terminologie	45H	1
	Total	305H

 

 

Secretaire greffier

Les stagiaires suivent une formation théorique durant 05 mois et un stage pratique d’un mois au niveau des juridictions

Numéro	Module	Volume horaire	Coefficient
01	Procédures civiles et administratives	24H	2
02	Procédures pénales	24H	2
03	Greffe civil et administratif	30H	2
04	Greffe pénal	30H	2
05	Gestion du secrétariat	21H	2
06	Statistiques judiciaires	16H	1
07	Initiation à l’informatique	16H	1
08	Terminologie	20H	1
	Total	181H

 

Commis greffier

 

Concernant le grade de commis greffier.

Les stagiaires suivent une formation théorique durant 11 mois et un stage pratique d’un mois au niveau des juridictions

Numéro	Module	Volume horaire	Coefficient
01	Introduction aux sciences juridiques	40H	1
02	Procédures civiles et administratives	30H	2
03	Procédures pénales	30H	2
04	Greffe civil et administratif	45H	2
05	Greffe pénal	45H	2
06	Organisation judiciaire	25H	1
07	Gestion du secrétariat	30H	1
08	Initiation à l’informatique	40H	2
09	Déontologie de la profession	20H	1
	Total	305H

 

2. Encadrement pédagogique :

L’encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation sont assurés par les enseignants de l’Ecole et les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques. Le corps des enseignants de l’Ecole comprend des magistrats, des personnels de greffes et des chargés de l’encadrement des stagiaires au niveau des juridictions. L’école peut faire appel au concours d’expert, de consultants et de personnels qualifiés dans le domaine de sa compétence. 

2. Stage pratique :

Le stage pratique s’effectue au niveau des juridictions durant cinq (05) mois, encadré par un tuteur de stage parmi les juges et le corps de greffes divisionnaires ayant de l’expérience et de la qualification. 

A la fin du stage pratique, le stagiaire élabore un rapport de fin de stage.

A la fin de la formation, le stagiaire élabore :

• Un rapport de fin de formation pour les commis greffier et secrétaire de greffe.
• Un mémoire de fin de formation pour les grades de greffier divisionnaire (le mémoire sera soutenu devant une commission).

3. Evaluation des connaissances :

L’évaluation des stagiaires comprend ce qui suit :

• La moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés.
• La note du stage pratique.  
• La note du mémoire ou du rapport de fin de formation.

≈ Au terme du cycle de la formation, une attestation de succès est délivrée aux stagiaires admis.