Cadre juridique :

Arrêté interministériel du 12 décembre 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 06 mars 2013 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades des personnels des greffes de juridictions.

Ceci concerne les fonctionnaires ayant obtenu un diplôme supérieur après leur recrutement.

Grades concernés par ce type de formation :

Grade de secretaire greffier 

Formation théorique

1- Programmes pédagogiques: 

Concernant le grade de secrétaire greffier.

1^ière année : les stagiaires suivent une formation théorique durant 07 mois en alterné, soit une semaine par mois.

 

Numero	Module	Volume horaire	Coefficient
01	Procédures civiles et administratives	36H	2
02	Procédures pénales	36H	2
03	Greffe civiles et administratives	27H	2
04	Greffe pénale	24H	2
05	Droit pénal général	15H	1
06	Introduction aux sciences juridiques	15H	1
07	Déontologie	12H	1
08	Informatique (Excel + intranet)	15H	2
09	Langue arabe	30H	1
	Total	210H

2^ème année : les stagiaires suivent une formation théorique durant 07 mois en alterné, soit une semaine par mois.

 

Numéro	Module	Volume horaire	Coefficient
01	Greffier en chef	15H	2
02	Etat civil et nationalité	18H	2
03	Statistiques judiciaires	12H	1
04	Applications judiciaires	33H	2
05	Droit pénal spécial	18H	1
06	Rédaction judiciaire et administrative	24H	1
07	Exécution des peines et casier judiciaire	21H	1
08	Organisation et gestion du secrétariat	18H	2
09	Greffe d’instruction et chambre d’accusation	21H	1
10	Information et orientation	12H	1
11	Langue française	18H	1
	Total	210H

 

 

Concernant le grade de greffier divisionnaire

Les stagiaires suivent une formation théorique durant 07 mois en alterné, soit une semaine par mois.

Numéro	Module	Volume horaire	Coefficient
01	Greffe pénale	15H	2
02	Greffe civile et administrative	15H	2
03	Greffe d’instruction	18H	2
04	Tribunal des mineurs	06H	1
05	Procédures civiles et administratives	30H	2
06	Procédures pénales	24H	2
07	Management public	18H	1
08	Rédaction administrative et judiciaire	24H	1
09	Informatique	09H	1
10	Déontologie	06H	1
11	Statistiques judiciaires	12H	1
12	Information et orientation	12H	1
13	Langue française	21H	1
	Total	210H

 

Encadrement pedagogique :

L’encadrement et le suivi des stagiaires en cours de formation sont assurés par les enseignants de l’Ecole et les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques. Le corps des enseignants de l’Ecole comprend des magistrats, des personnels de greffes et des chargés de l’encadrement des stagiaires au niveau des juridictions. L’école peut faire appel au concours d’expert, de consultants et de personnels qualifiés dans le domaine de sa compétence. 

Le stage pratique s’effectue au niveau des juridictions durant cinq (05) mois, encadré par un tuteur de stage parmi les juges et le corps de greffiers divisionnaires ayant de l’expérience et la qualification. 

Le stage pratique se déroule conformément à un guide élaboré par L’Ecole fixant les services concernés par le stage, la durée et les modalités d’évaluation.

A la fin du stage pratique, le stagiaire élabore un rapport de fin de stage.

A la fin de la formation, le stagiaire rédige un mémoire de fin de formation.

L’évaluation des stagiaires comprend ce qui suit :

≈ Au terme du cycle de la formation, une attestation de succès est délivrée aux stagiaires admis.

• Grade de greffier divisionnaire : personnels de greffes ayant obtenu le diplôme de licence en sciences juridiques et administratives.
• Grade de secrétaire greffier : personnels de greffes ayant obtenu le diplôme de baccalauréat.
  
  2. Encadrement pédagogique :
  2. Stage pratique :
  3. Evaluation des connaissances :
  • La moyenne du contrôle pédagogique continu de l’ensemble des modules enseignés.
  • La note du stage pratique.
  • La note de l’examen final.
  • La note du mémoire de fin de formation.